Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 novembre 2022

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre CIVILE







ORDONNANCE N°



N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB



S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 19 janvier 2022 [RG N° 2021000748]

Code affaire : 58 E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages





S.A.S. L'ALSACIEN BESANCON 

sise [Adresse 1]

[Adresse 1]



Représentant : Me Sarah BECHARI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

S.A. SOCIETEANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE

sise [Adresse 2]

[Adresse 2]



Représentant : Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON



INTIMÉ



ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT 

DU 03 NOVEMBRE 2022





Vu les conclusions d'incident déposées le 13 juillet 2022 au Conseiller de la mise en état par Me Arnaud sollicitant la radiation de la procédure au visa de l'article 524 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement sur incident en date du 13 octobre 2022 adressé par l'intimé indiquant qu'elle ne maintient pas sa demande de radiation et que l'incident étant devenu sans objet elle se désiste de son incident ;



Vu le courrier du 31 octobre 2022 adressé par Me Bechari précisant que l'appelant accepte ce désistement d'incident ;



PAR CES MOTIFS



Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier ;



Vu l'article 399 du code de procédure civile ;



Constate le désistement d'incident.



Dis que les dépens suivront ceux de l'instance principale.



Le Greffier Le Conseiller,