Cour d'Appel · Première Présidence — 3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY

Première Présidence



NOTES D'AUDIENCE

N° RG : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE5

Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30



Composition :

Monsieur WEISSMANN , Président

Monsieur ADJAL , Greffier



Ministère Public :

représenté aux débats par



' observations écrites 



APPELANT : 



 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY



 ' a fait parvenir ses observations par écrit



INTIMÉ : 



M. [J] [G]

comparant assisté de Me Andreas GARCIA TRULA, avocat au barreau de NANCY





M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE

représenté par Monsieur [F] 



Société AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE (ARS)

représenté par Monsieur [S] [O] 

 ' a fait parvenir ses observations par écrit





DEROULEMENT DES DEBATS



Déclaration de 

Déclaration des autres parties

































Le Ministère Public



















Le magistrat a donné connaissance des observations écrites de :































DECISION



Renvoi à l'audience du



L'ordonnance sera prononcée le 



Le Greffier, Le Magistrat délégué,