Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 janvier 2023
- ECLI
- 63b546a4c9018405dfcaac79
- Date
- 3 janvier 2023
Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/ 02 Rôle N° RG 21/16447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINWJ S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A.S. DMF INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Alexandre RAMETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 09 novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n°21/01619. APPELANTE S.A.R.L. [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé chez [Adresse 2] représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-Joël GOVERNATORI, de la SELARLU GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S. DMF INVEST prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : M. Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 03 janvier 2023 par M. Gilles PACAUD, Président, Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS : Vu l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de GRASSE, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 23 novembre 2021, Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 15 décembre 2021, Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, SUR CE, En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS, La cour, Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 21/16447 du rôle des affaires en cours. La greffière, Le président,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 3 janvier 2023
- Matière
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux
Référence
63b546a4c9018405dfcaac79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel