Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 3 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

N° RG 22/15952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJC



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2022

Date de saisine : 27 Septembre 2022

Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale

Décision attaquée : n° 18/04816 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 21 Juillet 2022



Appelante :

 S.A.S. AMPLITUDE agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269422



Intimée :

 S.A.S.U. SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION S .E.R.F société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro n° 973 504 509, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 - N° du dossier SERSB.03





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° /2023, 1 page)





Nous, Deborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante s'est désisté de son appel ;



Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés. 



Ordonnance rendue par , magistrat en charge de la mise en état assisté de , greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.





Paris, le 03 janvier 2023



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats