Cour d'Appel · 4ème Chambre — 3 janvier 2023

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2022

Date de la saisine : 21 Octobre 2022

Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTS 

[P] [W]

Représenté par Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 1160089

[X] [G]

Représentée par Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 1160089



INTIMEE

[V] [I]

Représentée par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000051L



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N° 2





Le Conseiller de la mise en état, Madame [E] [O],



assistée de Mme BERNARD Françoise, greffier, 



Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours par voie de conclusions en date du 10 Novembre 2022,



Que l'intimé a accepté ce désistement par voie de conclusions du 29 Décembre 2022,



CONSTATE l'extinction de l'instance,



CONDAMNE les appelants aux dépens.





RENNES, le 03 Janvier 2023



Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,