Cour d'Appel · Chambre 3 A — 2 janvier 2023

MINUTE N° 22/32





























Copie aux parties

par LRAR









Le 



Le greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A



ARRET DU 02 Janvier 2023





Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03462 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5MI



Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5]



APPELANT :



Monsieur [X] [F]

[Adresse 9]

[Localité 6]

non comparant, non représenté



INTIMÉS :



Docteur [B] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

non comparant, non représenté



[11]

[Adresse 14]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non comparante, non représentée



[15]

[Adresse 2]

[Localité 8]

non comparante, non représentée



INTRUM [13]

[Adresse 10]

CS80008

[Localité 7]

non comparante, non représentée





COMPOSITION DE LA COUR :



Mme MARTINO, Président

Mme FABREGUETTES, Conseiller

Mme KERIHUEL, Conseiller



Greffier: Mme HOUSER

ARRET :

- réputé contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



 ***





Vu le jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 23 juin 2022, statuant sur le recours formé contre les mesures recommandées par la [12], dans le cadre du traitement de sa situation d'endettement de Monsieur [X] [F] ;



Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision par Monsieur [X] [F] ;



Vu l'acte de désistement de l'appelant reçu au greffe le 7 octobre 2022;





SUR CE



Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [X] [F] de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée';





PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire,



CONSTATE le désistement de Monsieur [X] [F], qui emporte acquiescement au jugement déféré,



CONSTATE l'extinction de l'instance,



DIT n'y avoir lieu à dépens.







La Greffière, La Présidente,