Cour d'Appel · Chambre sociale — 5 janvier 2023

[J] [W]





C/



[Adresse 5] (CPAM)

































































Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



 DU 05 JANVIER 2023



MINUTE N°



N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBDW









APPELANT :



Monsieur [J] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON







INTIMEE :



[Adresse 5] (CPAM)

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]



Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON







Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,



Exposé du litige :



Vu les conclusions de M. [W] en date du 28 décembre 2022 tendant au désistement d'instance ;



Vu le jugement du 29 août 2022,



Vu la déclaration d'appel du 28 septembre 2022,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelant supportera les dépens d'appel.











PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance de M. [W] ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [W] ;















Le Greffier, Le Président de chambre 

chargé de la mise en état,





Kheira BOURAGBA Olivier MANSION