Cour d'Appel · 3e chambre civile — 5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREO





APPELANTE :



Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

[Adresse 5]

[Localité 20]

Représentant : Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



Mme [U] [F]

[Adresse 8]

[Localité 13]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [O] [Y]

[Adresse 24]

[Localité 12]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [N] [A] épouse [Y]

[Adresse 24]

[Localité 12]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [R] [P]

[Adresse 4]

[Localité 13]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [T] [L]

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [H] [L]

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [S] [V]

[Adresse 9]

[Localité 13]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [K] [X]

[Adresse 4]

[Localité 13]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER







M. [D] [W]

[Adresse 25]

[Localité 1]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [O] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur « de la « SARL CONSTRUCTION GENERALE DU ROUSSILLON «.

[Adresse 17]

[Localité 15]

M. [C] [B]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 3]

[Localité 22]

Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits, intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 02 3534 - TVA n° FR29 554200808, inscrite au RCS de [Localité 19] sous le numéro SIREN 554 200 808, venant aux droits de la société BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, à compter du 1er juin 2019 suite à des opérations de fusion-absorption, agissant par son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège

[Adresse 16]

[Localité 19]

Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la SARL CGR Police n°5521333304 et de la SARL MT

C Police n°4804866304

[Adresse 10]

[Localité 23]

Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. SMA Anciennement SA SAGENA, ès-qualité d'assureur de PROMALLIANCE

[Adresse 18]

[Localité 21]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.D.C. [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la SARL BILAN PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 26]

[Localité 11]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. CLEMAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Chez Monsieur [I] [Adresse 7]

[Localité 14]

Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER



Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 16 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de MONTPELLIER ;



Vu l'appel interjeté par la Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE le 29 Août 2022 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à son conseil le 05 Décembre 2022 ;



Attendu que l'appelante n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 Novembre 2022 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date. 



 

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,