Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 6 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]



5ème chambre sociale PH







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



RG N° : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4W6

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F17/00335



Société SERENALIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT

Monsieur [H] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE



INTIME

Le 06 JANVIER 2023



Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, 

assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; 



Attendu que Société SERENALIS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [H] [I] et que ce dernier a accepté le désistement de l'appelant ; 



Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400 , 769 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de Société SERENALIS, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 

 

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT