Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 5 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 janvier 2023

MINUTE N° 



N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Y 

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/8926 



APPELANTS



Madame [W] [O] épouse [S]

[Adresse 15]

[Localité 14]

Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [E] [O]

[Adresse 3]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

Madame [N] [O] épouse [P]

[Adresse 4]

[Localité 12]

Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE



INTIMES



Monsieur [K] [O]

[Adresse 5]

[Localité 11]

Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [Y] [O]

[Adresse 8]

[Localité 9]

Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [L] [O]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [C] [O]

[Adresse 7]

[Localité 13]

Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE









Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier



saisi d'un appel interjeté le 01er juillet 2020, enregistré sous le n° 20/03287



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que suite à un accord intervenu entre les parties, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées le 8 décembre 2022 ; que ce désistement a été accepté par les intimés par conclusions notifiées le 9 décembre 2022 ;



Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les appelants supporteront la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point.









PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.



Condamnons les appelants aux dépens d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.



Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,







Delphine Verhaeghe Bruno Poupet







Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,