Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 janvier 2023

n° 9

du 09/01/2023



N° RG 22/01425



COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale







DÉCISION DE RADIATION 







Le neuf janvier deux mille vingt trois,



Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01425 du répertoire général, opposant :



S.A.S. TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1]



Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES



APPELANTE



à



Monsieur [Z] [Y], décédé



INTIME



Attendu que la S.A.S. TRANSPORTS ARCHEREAU a interjeté appel le 15 juillet 2022 d'une décision rendue le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 19/00399) ;



Attendu que par ordonnance du 5 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai, sous peine de radiation, pour mettre en cause les héritiers ;



Attendu que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 9 janvier 2023 ;



Attendu qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 377, 381, 383 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS,



Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties après mise en cause des héritiers de Monsieur [Z] [Y].



Le greffier, Le magistrat,