Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 10 janvier 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 19/10821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEROD



Ordonnance n° 2023/M17



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [B] [K]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL FORET ENVIRONNEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants



à



M. [L] [H]

Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé





Vu le courrier du 17 octobre 2022 de Me [Y] [Z] nous informant qu'un accord est en cours de finalisation entre les parties,



Vu le courrier en date du 1er décembre 2022 invitant les parties à déposer des conclusions consécutives à cette accord dans le délai d'un mois sous peine de radiation,



Vu l'interruption d'instance,

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 10 janvier 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 



copie délivrée aux avocats des parties le : 10 janvier 2023

copie adressée aux parties le : 10 janvier 2023



Le greffier