Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 10 janvier 2023
- ECLI
- 63be637813ef607c90ab6491
- Date
- 10 janvier 2023
Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 5120000012 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 29 décembre 2022 par lesquelles M. [F] [B] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens lié à l'appel. Fait à [Localité 2], le 10 Janvier 2023 Le Greffier Le Président de Chambre, Maud DETANG Françoise VAUTRAIN
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 10 janvier 2023
- Matière
- Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
Référence
63be637813ef607c90ab6491
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel