Cour d'Appel · 3ème chambre — 10 janvier 2023

10/01/2023



N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QY





Décision déférée - 15 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00678



















SAS LES TROIS MONDES





C/



S.A. AXA FRANCE IARD





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N°2/2023

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Le dix Janvier deux mille vingt trois, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



SAS LES TROIS MONDES au capital social de 7.500 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 841 999 147, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alain CASAMIAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE 





INTIMÉE



S.A. AXA FRANCE IARD La Cie d'assurance AXA FRANCE IARD, SA au capital de 214.799.030€, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le N°722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par dirigeants légaux, demeurant en leur qualité audit siège.

, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS













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Vu l'appel interjeté le 11 juillet 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, de la SAS Les Trois Mondes,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 03 janvier 2023;



Attendu que la SA AXA FRANCE IARD, partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 03 janvier 2023, sollicitant qu'il soit dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens ;



Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction. 











PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Donnons acte à la la SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, de son acceptation ; 



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, et laissons à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.







Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état













I. ANGER C. BENEIX-BACHER



















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