Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2023

ARRÊT DU

11 JANVIER 2023 









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N° RG 21/00982 

N° Portalis DBVO-V-B7F -C6D7

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[W] [R] épouse [L]



C/



[I] [M]



[V] [M]





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GROSSES le

aux avocats









ARRÊT n° 











COUR D'APPEL D'AGEN



Chambre Civile







LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,







ENTRE :



Madame [W] [R] épouse [L]

née le 08 novembre 1941 à [Localité 4] ([Localité 2])

de nationalité française, retraitée

domiciliée : [Adresse 5]'

[Localité 3]



représentée par Me Rémy CERESIANI, association MASCARAS- CERESIANI, les avocats associés, avocat au barreau d'AGEN





APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 27 août 2021, RG 18/00363



D'une part,





ET :



Monsieur [V] [M]

né le 1er mai 1949 à [Localité 6] (69)

de nationalité française, retraité



Monsieur [I] [M] venant aux droits de Mme [Z] [R] épouse [M], décédée

né le 08 mars 1984 à [Localité 4] (47)

de nationalité française, opticien



domiciliés tous deux : [Adresse 1]

[Localité 3]



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4818 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 4])



tous deux représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN





INTIMÉS 

D'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR : 



l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de :



Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience

Jean-Yves SEGONNES, Conseiller



Greffière : Charlotte ROSA adjointe administrative faisant fonction de greffière 



ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile 



' '



Vu le jugement du 27 août 2021 rendu par le tribunal judiciaire d'Agen ;



Par déclaration du 25 octobre 2021, [W] [R] épouse [L] a formé appel de ce jugement.



[V] et [I] [M] ont constitué avocat le 28 décembre 2021.



Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Agen du 12 janvier 2022, [W] [R] a été déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.



L'appelante a déposé ses conclusions au fond le 25 janvier 2022.



Les intimés ont déposé leurs conclusions dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile le 22 avril 2022.



L'affaire a été fixée à l'audience du 14 septembre 2022 puis renvoyée, sur demande des parties, à l'audience du 11 janvier 2023.



Par message RPVA des 9 et 10 janvier 2023, les parties ont demandé que l'affaire soit retirée du rôle, un accord devant être finalisé.





SUR QUOI



Vu l'article 382 du code de procédure civile ;



Il y a lieu d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle de la cour d'appel d'Agen ;





PAR CES MOTIFS :



La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier ressort,



ORDONNE le retrait de l'affaire du rôle, inscrite sous le numéro RG 21/00982,



Le présent arrêt a été signé par André BEAUCLAIR, président de chambre, et par Charlotte ROSA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



La Greffière, Le Président,