Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 10 janvier 2023
- ECLI
- 63bfb38f5e2fbe7c90043a45
- Date
- 10 janvier 2023
Prêt - Demande en remboursement du prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2021 Date de la saisine : 22 Février 2021 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [C] [K] [X] [E] [Y] [J] [Y] Tous représentés par Me Jacques MORVAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 10267 INTIMES [N] [E] [U] veuve [Y] Représentée par Me François-xavier NIHOUARN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 18.00494 [W] [M] [O] [Y] représenté par sa mère, représentante légale, Madame [N] [E] [A] veuve [Y], Représenté par Me François-xavier NIHOUARN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 18.00494 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Représentée par Me Louis NAUX de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 21.00252 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°6 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article 783 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 21/1210 et RG 21/01160 sont connexes ; Ordonne leur jonction sous le numéro RG 21/1160 . RENNES, le 10 Janvier 2023 Le Magistrat de la mise en état
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 10 janvier 2023
- Matière
- Prêt - Demande en remboursement du prêt
Référence
63bfb38f5e2fbe7c90043a45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel