Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 12 janvier 2023

3COUR D'APPEL D'[Localité 3]

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 12 JANVIER 2023

ph

N°2022/ 10













Rôle N° RG 19/15699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE76I







Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]





C/



[K] [L]

[P] [O]

SCI JSL





































Copie exécutoire délivrée le :

à :



Me Cécile GONTARD-QUINTRIC



ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/11122.





APPELANT



Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ROCHE IMMOBILIER



représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON





INTIMES



Monsieur [K] [L]

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [P] [O]

demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE



SCI JSL dont le siège social est [Adresse 1]' poursuites et diligences de son Gérant en exercice audit siège domicilié,



représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE













*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.



Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.













Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Hélène GIAMI, Conseiller, , faisant fonction de Président de chambre, 

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller 

Madame Patricia HOARAU, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.



Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, pour Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre, empéchée et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;



Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons le retrait du rôle de l'affaire 19/15699. 





LE GREFFIER LE PRESIDENT