Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 12 janvier 2023

792F-DCOUR D'APPEL D'[Localité 4]

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 12 JANVIER 2023



N°2022/11













Rôle N° RG 21/05888 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ5S







[J] [M]

[N] [M]

[I] [M]





C/



27 MMA IARD ASSURANCES





































Copie exécutoire délivrée le :

à :



l'AARPI CRJ AVOCATS



Me Alexandra BOISRAME





Décision déférée à la Cour :



Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 792 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 5 Novembre 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi G 18-18.341 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n°328 rendu le 29 Mars 2018 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 16/21213, sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de TOULON du 24 Octobre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/05124. 

 



APPELANTS



Monsieur [J] [M]

demeurant [Adresse 5]



représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Monsieur [N] [M] pris en sa qualité d'héritier de Mme [V] [H] épouse [M] décédée le 4 septembre 2019.

demeurant [Adresse 2]. [Adresse 3]



représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Madame [I] [M] prise en sa qualité d'héritière de Mme [V] [H] épouse [M] décédée le 4 septembre 2019.

demeurant [Adresse 6]



représentée par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



27 MMA IARD ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 



représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE









*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.



Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.













Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, 

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller 







Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.



Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



****



Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;



Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons le retrait du rôle de l'affaire 21/05888. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT