Cour d'AppelTROISIEME CHAMBRE
Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 9 janvier 2023
- ECLI
- 63c105d9bf9fd47c90a1384e
- Date
- 9 janvier 2023
Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 09 Janvier 2023 Minute n° 23/18 N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01094 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, [R] [Z] de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/06350 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE S.C.I. SCI NOTRE DAME agissant par son co-gérant Monsieur [U] [T] domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que le dossier a été renvoyé à la mise en état du 9 janvier 2023 avec injonction de conclure à Me [X] ; Attendu que l'avocat des appelants n'a pas conclu ; Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat, Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TROISIEME CHAMBRE
- Date
- 9 janvier 2023
- Matière
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Référence
63c105d9bf9fd47c90a1384e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel