Cour d'AppelTROISIEME CHAMBRE
Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 9 janvier 2023
- ECLI
- 63c105dabf9fd47c90a13850
- Date
- 9 janvier 2023
Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 09 Janvier 2023 n° : 23/19 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFR Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 21 Janvier 2022, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE S.A. AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège TOUR CBX [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [O] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Madame [F] [X] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 6 janvier 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à leur demande dans l'attente de la conclusion définitive d'une transaction entre les parties. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Fabienne DUFOSSÉ Guillaume Salomon
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TROISIEME CHAMBRE
- Date
- 9 janvier 2023
- Matière
- Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Référence
63c105dabf9fd47c90a13850
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel