Cour d'Appel · Chambre Sociale — 12 janvier 2023

N° RG 22/03311 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFP







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SECURITE SOCIALE





ARRET DU 12 JANVIER 2023



DESISTEMENT













DECISION DÉFÉRÉE :



jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Janvier 2019





APPELANTE :



S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN









INTIME :



Monsieur [E] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau d'EURE



























COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 03 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2023





ARRET : 



CONTRADICTOIRE





Prononcé le 12 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière





















































EXPOSE DU LITIGE 



La S.A. SANOFI PASTEUR a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 07 janvier 2019 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [E] [G] ;



Un accord amiable étant intervenu entre les parties, l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 14 octobre 2022.



L'intimé s'est désisté de son appel incident par conclusions du 15 décembre 2022.



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A. SANOFI PASTEUR de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens.





PAR CES MOTIFS



La Cour,



Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A. SANOFI PASTEUR et le dessaisissement de la cour.



Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la S.A. SANOFI PASTEUR.





Le Greffier La Présidente