Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 13 janvier 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Localité 2] 







Chambre 4-6

N° RG 21/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5S



Ordonnance n° 2023/M005



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [Y] [R]

Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON

Appelante



à



S.E.L.A.R.L. FHB intervenant volontaire en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS M.A.T

Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES

Me [O] [T] intervenant volontaire en qualité de mandataire liquidateur de la SAS M.A.T

Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES

SAS M.A.T (MAISONS AVENIR ET TRADITION)

Représentant : Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Intimés

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 23 Septembre 2022 prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective en l'état de la conversion, le 15 Février 2022, du redressement judiciaire de de la SAS LES MAISONS AVENIR TRADITION, en liquidation judiciaire ;



Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 2], le 13 Janvier 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 



copie délivrée aux avocats des parties le : 13/01/2023

Le greffier