Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 janvier 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 09





D.A. : Numéro : 21/02159 du : 20 Mai 2021 



N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 19 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00822





APPELANTE 

S.A.S.U. [1] prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par M. [T] [X]



INTIMÉ

[4]

Représentée par Mme [V] [B] dûment mandatée





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 20 Mai 2021 par la S.A.S.U. [1] à l'encontre de la décision rendue le 19 Avril 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4] prise et représentée en la personne de son Directeur représenté en cette qualité audit siège,



Attendu qu'à l'audience du 10 Janvier 2023, l'appelant régulièrement convoqué a sollicité le renvoi de l'affaire ;



Attendu que la [5] ne s'y oppose pas ;



Attendu que le dossier a déjà fait l'objet d'un renvoi ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPB du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 2], le 10 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[E] [W],