Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 5 janvier 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°05





D.A. : Numéro : 22/01671 du : 12 Mai 2022 



N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGZ 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02145





APPELANTE 

Société [2]

MP : Madame [F] [S]

Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me WILBERT, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉ

[3]

Représentée par Mme [R] [O] dûment mandatée











ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 12 Mai 2022 par Société [2] à l'encontre de la décision rendue le 21 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [3],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 05 Janvier 2023,



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGZ, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGZ;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 1], le 05 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[Y] [D],