Cour d'Appel · 6ème Chambre — 12 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

6ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023



MINUTE N° 23/00015



RG N° : N° RG 22/02561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01264



Monsieur [B] [Y] Artisan à l'enseigne Etablissements [Y],

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ



APPELANT

S.A. LEROY MERLIN

[Adresse 11]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

S.A. DEVILLE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

S.A. AON RISK SOLUTIONS SA DE COURTAGE EN ASSURANCES AON RISKS SOLUTIONS DIRECTION TECHNIQUE SINISTRES, prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 3]

[Localité 8]

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMIN ES Prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMES



Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état,



Assistée de Jocelyne WILD, Greffier



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'acte de désistement d'appel en date du 21 décembre 2022 ;



Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;







PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelant de son désistement ;



Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;







Le Greffier, La présidente de chambre,