Cour d'Appel · RETENTIONS — 11 janvier 2023

N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW24



Nom du ressortissant :

[O] [S]







[S]

C/

PREFET DU RHONE



COUR D'APPEL DE LYON



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT





ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers





Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,



Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,



En l'absence du ministère public,



Statuant en notre cabinet,



APPELANT :



M. [O] [S]

né le 13 Juin 1996 à [Localité 4]

de nationalité Lybienne



Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] 





ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office



ET



INTIME :



M. LE PREFET DU RHONE



[Adresse 3]

[Localité 1]





ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, 





Avons mis l'affaire en délibéré au à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :





 



Le greffier, Le conseiller délégué, 

Manon CHINCHOLE Isabelle OUDOT