Cour d'Appel · RETENTIONS — 12 janvier 2023

N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4Y



Nom du ressortissant :

[T] [D]







[D]

C/

PREFET DU RHONE



COUR D'APPEL DE LYON



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT





ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers





Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,



Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier,



En l'absence du ministère public,



Statuant en notre cabinet, 



APPELANT :



M. [T] [D]

né le 28 Mars 1994 à [Localité 2]

de nationalité Algérienne



Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 





ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis d'office



ET



INTIME :



M. LE PREFET DU RHONE



[Adresse 4]

[Localité 1]





ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, 



Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :





 





 



Le greffier, Le conseiller délégué, 

Manon CHINCHOLE Isabelle OUDOT