Cour d'Appel · 2ème Chambre — 12 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL







ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52R

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 03/01256



S.C.I. DYNA

[Adresse 9]

[Localité 2]

Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY



APPELANT

Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD

LA TOUSSUIRE

[Localité 3]

Représentant : la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Madame Françoise, Paulette, julienne [U]

[Adresse 6]

[Adresse 1]

Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY

Madame [M] [K], [C], [R] [U]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY

Monsieur [H], [E], [B] [U]

[Adresse 8]

[Adresse 1]

Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY

Monsieur [I], [W] [U]

[Adresse 8]

[Adresse 1]

Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY

Monsieur [D], [A] [U]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY



INTIMES

Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G52R,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



Fait à [Localité 4], le 12 Janvier 2023



La Conseillère de la Mise en Etat





[Y] [N]



Copie adressée aux

parties 

le 12 Janvier 2023