Cour d'Appel · Chambre 4 A — 17 janvier 2023

MINUTE N° 23/50

















































NOTIFICATION :



ASSEDIC ( )



Copie aux parties par LS

Copie par LS aux :

- avocats

- délégués syndicaux





Le 



Le Greffier



REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A



ARRET DU 17 Janvier 2023





Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03383 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUMS



Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR





APPELANTE :

S.À.R.L. LES HORTENSIAS

représentée par son représentant légal ès qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR





INTIME :

Monsieur [C] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR







COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier



ARRET :

- Contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, président

- signé par Mme Christine DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier présent au prononcé.

Vu le jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR en date du 04 Juin 2021 ;



Vu l'appel interjeté en date du 22 Juillet 2021 par S.À.R.L. LES HORTENSIAS représentée par son représentant légal ès qualités audit siège représentée par Me CHEVALLIER-GACHY avocat au barreau de Colmar ;



Attendu qu'à l'audience de ce jour, l'appelant nous déclare qu'une transaction est en cours et qu'il sollicite que la Cour prononce la radiation de l'affaire et qu'il convient de la retirer du rôle des affaires en cours ;







PAR CES MOTIFS





La Cour,



[O] l'affaire et la retire du rôle des affaires en cours.



Dit que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après conclusions de la partie la plus diligente. 





Et le présent arrêt a été signé par Mme Christine DORSCH, Président et Mme Martine THOMAS, Greffier présent au prononcé.





Le Greffier, Le Président,