Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 17 janvier 2023

FV/LL



















SA ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES SCHIEVER ET FILS



C/



[G] [T]



SARL ALBIGNY





















































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 2023



N°



N° RG 21/01429 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2BC









APPELANTE :

défenderesse à l'incident



SA ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES SCHIEVER ET FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège :

[Adresse 4]

[Localité 3]



représentée par Me Emeline JACQUES, membre de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62







INTIMÉS :

demandeurs à l'incident



Monsieur [G] [T]

domicilié :

[Adresse 1]

[Localité 2]



SARL ALBIGNY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège :

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

assistés de Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS







* * * * *





Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,





Vu le jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du 14 septembre 2021,

Vu l'appel formé par la SA Anciens Etablissements Georges Schiever par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 5 novembre 2011,

Vu les conclusions d'incident déposées le 3 mai 2022 par les intimés, 

Vu les conclusions sur incident déposées les 13 juin et 7 octobre 2022 par l'appelante,

Vu les conclusions de désistement d'incident déposées le 2 décembre 2022 par les intimés,

Vu les conclusions en réponse à l'incident n°3 déposées le 5 décembre 2022 par la SA Anciens Etablissements Georges Schiever,



Attendu qu'il ne peut qu'être pris acte du désistement de Monsieur [G] [T] et la Sarl Albigny de leur incident de procédure ; 



Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles ; 







PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Monsieur [G] [T] et à la Sarl Albigny de leur désistement de l'incident soulevé par conclusions du 3 mai 2022,



Condamnons Monsieur [G] [T] et la Sarl Albigny aux dépens de l'incident,



Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,



Déboutons SA Anciens Etablissements Georges Schiever de sa demande de ce chef. 









Le Greffier, Le Président,

chargé de la mise en état 



Maud DETANG Françoise VAUTRAIN