Cour d'Appel · 5ème Chambre — 17 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE NANCY

5ème chambre 







RG n° N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6

du 17 Janvier 2023

O R D O N N A N C E

n° /2023



Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffière,



Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6 ;



APPELANT :

S.A.S. TRANSPORTS TENDRON prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIME :

S.A.S. TRANSALLIANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY

.



Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 17 Janvier 2023 les avocats des parties en leurs plaidoiries, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 17 Janvier 2023.



Et ce jour, le 17 Janvier 2023, avons rendu l'ordonnance suivante :



------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Copies exécutoires délivrées le :

Copies certifiées conformes délivrées le :

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------











Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53R ;



Vu les conclusions d'incident de la société TRANSPORT TENDRON notifiées par voie électronique le 08/11/22 tendant à voir :



- joindre les procédures inscrites sous les numéros 22/383 et 22/512 et à dire qu'elles se poursuivront sous le numéro 22/ 383 



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire inscrite sous le numéro 22/512 à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/383 ;



PAR CES MOTIFS :



Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53R et 22/383 sous le numéro 22/383 ;





Et avons signé la présente ordonnance ainsi que le greffier :



LE GREFFIER : LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT :







Minute en deux pages.