Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 17 janvier 2023
- ECLI
- 63c8eedbdc5b777c90992f2b
- Date
- 17 janvier 2023
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00020 RG N° : N° RG 22/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27T 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/03560 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BAUDO T II ET III pris en la personne de son syndic la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER [Adresse 3], représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. SMAC prise en son établissement situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 05 Janvier 2023; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de la Résidence BAUDOT II et III de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons le [Adresse 8] aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 17 janvier 2023
- Matière
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Référence
63c8eedbdc5b777c90992f2b
Données disponibles
- Texte intégral