Cour d'AppelChambre 4-5
Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 19 janvier 2023
- ECLI
- 63ca424f9066fd7c90fc2370
- Date
- 19 janvier 2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 22/16072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNT2 Ordonnance n° 2023/M Mme [W] [L] Représentant : Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. CITYA LE CANNET Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/16072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNT2 joint au 22/15085. L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/15085. Fait à [Localité 2], le 19 Janvier 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copies délivrées aux avocats des parties ce jour
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-5
- Date
- 19 janvier 2023
- Matière
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Référence
63ca424f9066fd7c90fc2370
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel