Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 19 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



R.G. N° N° RG 22/04061

N° Portalis 

DBVM-V-B7G-LSSB 

ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du JEUDI 19 JANVIER 2023





Appel d'une décision (N° RG F 21/00178)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 20 octobre 2022

suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2022



Vu la procédure entre : 



APPELANTE :

S.A. ASELTA NANOGRAPHICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE

Représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS





INTIME :

Monsieur [E] [Y]

né le 06 Août 1969 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON



 



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSB;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 06 janvier 2023, la S.A. ASELTA NANOGRAPHICS déclare se désister de son appel ;



Ce désistement a été accepté par M. [Y], par conclusions signifiées par courrier électronique le 12 janvier 2023 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;











PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président,



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A. ASELTA NANOGRAPHICS ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.





La greffière Le conseiller chargé de la mise en état















Copie adressée aux

avocats le 19 janvier 2023