Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 20 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH









ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4U

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° F 16/00736







SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES





APPELANT



[I] [M] épouse [M]

Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON





INTIME









Le 20 Janvier 2023





 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/04800 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4U,



Attendu que ce dossier a été fixé à l'audience de mise en état électronique du 13 janvier 2023 par le biais d'un avis envoyé aux parties le 26 octobre 2022 leur enjoignant de mettre en cause les organes de la procédure ; 



Attendu qu'au 13 janvier 2023, aucune mise en cause des organes de la procédure n'a été effectuée et aucune nouvelle n'est parvenue à la cour par les conseils constitués au dossier ; 



Attendu dès lors, qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,



Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation. 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT