Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4 

N° RG 22/08141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQU3



Ordonnance n° 2023/M41





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [O] [S]

Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE



Appelant

SAS LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice



Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de [O] [S], appelant contre la SAS LEASECOM, intimée du 12 janvier 2023,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de ses demandes reconventionnelles le 20 janvier 2023 ;



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelant de son désistement d'instance et d'action,



Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQU3 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 2], le 23 janvier 2023





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,





copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2023

Le greffier