Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 23 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE REFERE

du 23 Janvier 2023



N° 2022/





Rôle N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQ7







S.A.R.L. BSM CARRELAGE





C/



[X] [D]

[C] [U] épouse [D] épouse [D]





























Copie exécutoire délivrée

le :

à :







Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2022.





DEMANDERESSE



S.A.R.L. BSM CARRELAGE, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE





DEFENDEURS



Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Madame [C] [U] épouse [D] épouse [D], demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)









* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ







L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, Président, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2023..







ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2023.





Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





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