Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 24 janvier 2023
- ECLI
- 63d0d5bd81a7b805de12b5e4
- Date
- 24 janvier 2023
Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/000031 RG N° : N° RG 20/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMKJ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/01816 Monsieur [E] [I] Maître [M] [B] se constitue aux lieu et place et en succession de Me Jacques BETTENFELD. [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [S], décédé le 4 mars 2021 [Adresse 4] [Localité 6] Madame [G] [S], es-qualité d'hiéritière de M. [V] [X] [S] - INTIMEE - INTERVENTION FORCEE [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S], es-qualité d'hiéritière de M. [V] [X] [S] - INTIMEE - INTERVENTION FORCEE [Adresse 3] [Localité 6] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre , agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMKJ, Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 04 Décembre 2020 Attendu que la radiation de la présente cause est sollicitée par l'appelante en raison de la renonciation à succession des héritiers de M. [W] [S]; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire. La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 24 janvier 2023
- Matière
- Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
Référence
63d0d5bd81a7b805de12b5e4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel