Cour d'Appel · 1ère Chambre — 24 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL









ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023



MINUTE N° 23/00026



RG N° : N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS24

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/02521



S.A.S. AGET prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

Augny

[Localité 3]

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa BELHAMICI



APPELANT

Madame [H] [U] épouse [P]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur [W] [P]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Association UFC QUE CHOISIR DE [Localité 4] Association locale affiliée à l'Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR, association régie par la loi du 19 avril 1908, prise en la personne de son Président en exercice.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ



INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS24,



Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 12 mai 2022; 



Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance, que le 11 janvier 2023 les intimés ont indiqués attendre la péremption de l'instance à défaut d'exécution du jugement de première instance ; 



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.





La Greffière La Présidente de Chambre,