Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 24 janvier 2023

Ordonnance n° 23/00028



24 Janvier 2023

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N° RG 22/02432 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UR

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

21 Septembre 2022

F 21/00307

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE METZ



Chambre Sociale-Section 1







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du vingt quatre janvier deux mille vingt trois







APPELANT :



M. [O] [D]

[Adresse 1]

Représenté par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ









INTIMÉE :



S.A.S. GROUPE SGP

[Adresse 2]

Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS



















Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.













































Vu l'appel interjeté le 19 octobre 2022 par M. [O] [D] à l'encontre d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Metz ;

 

Vu l'acte de désistement d'appel de M. [O] [D] en date du 18 janvier 2023; 





SUR CE, 



L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation. Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs».



L'article 400 du même code dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.



En l'espèce, M. [O] [D] s'est désisté de son appel par des écritures en date du 18 janvier 2023.



L'intimée n'a pas interjeté un appel incident antérieur à la proposition du désistement.



 Le désistement de M. [O] [D] vaut donc acquiescement au jugement querellé, et dessaisit la cour de l'appel principal.



M. [O] [D] sera condamné à payer les dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS 



Constatons le désistement de M. [O] [D] de son appel, qui emporte acquiescement au jugement déféré.



Condamnons M. [O] [D] aux dépens d'appel.





La Greffière, La Présidente de chambre,