Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 9 — 25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 9

RG N°: N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLA



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2020

Date de saisine : 21 Janvier 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Novembre 2019



Appelante :

 SAS VANDIS, représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450





Intimée :

 Madame [D] [Z], représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920



 

 







AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Audience du : 07 Novembre 2022



Objet : prorogation de la date du délibéré au 22 Février 2023







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail de la Cour, le délibéré a été prorogé à la date du 22 Février 2023 à 9h00.





PARIS, le 25 Janvier 2023



Le président,





Philippe MICHEL







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