Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3



ARRÊT EN RECTIFICATION 

DU 26 JANVIER 2023



N° 2023/ 025





Rôle N° RG 22/15771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMRU







[B] [W]

[Z] [V]





C/



[O] [N]















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :





Me DAVAL-GUEDJ



Me MAGNAN















Décision déférée à la Cour :



Sur saisine d'office de la cour en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/8342.





APPELANTS



Monsieur [B] [W] pris en sa qualité de curateur de Monsieur [Z] [V],

demeurant [Adresse 4]



Monsieur [Z] [V] sous curatelle renforcée

né le 08 Juin 1964 à [Localité 5], 

demeurant [Adresse 2]



tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN, GUEDJ MONTERO, DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE





INTIMÉ



Monsieur [O] [N] es qualité de liquidateur amiable de la SARL [V]-RICCI et ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3], 

demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE











*-*-*-*-*















COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 



Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

Mme Béatrice MARS, conseillère

Mme Florence TANGUY, conseillère



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Priscilla BOSIO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.



ARRÊT

Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023,



Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur [Z] FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



Vu l'arrêt en date du 17 novembre 2022 prononcé dans l'instance n°19/08342 ;



Vu notre saisine d'office en rectification d'erreur matérielle en date du 29 novembre 2022 et la demande d'observations adressée aux parties le même jour; 



Vu les débats à l'audience du 16 décembre 2022 ;



SUR CE, LA COUR



L'arrêt indique dans la rubrique relative à la composition de la cour :

- d'une part :

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT

Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé : Madame Aurélie MAUREL. 

- d'autre part, que l'arrêt a été signé par Aurélie MAUREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Il apparaît que l'arrêt a effectivement signé par la directrice des services de greffe judiciaires.



La rectification d'erreur matérielle est sans objet.







PAR CES MOTIFS



Dit sans objet la rectification d'erreur matérielle relative au nom du greffier mentionné comme signataire de l'arrêt ; 



Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du Trésor public ;







LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE