Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 26 janvier 2023
- ECLI
- 63d37999d1bc2605de4b46f2
- Date
- 26 janvier 2023
Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQM Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQM dans une instance entre les parties suivantes : S.A. LISI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANT Société WORKDAY LIMITED Société de droit irlandais [Adresse 5], [Adresse 4] INTIMÉ Vu les conclusions déposées l e24 janvier 2023 par Maître Marcon-Chopard, conseil de la S.A. LISI, aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ; L'intimée n'a pas constaté avocat et n'a donc présenté aucune demande, il y a lieu de constater le désistement, En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LISI ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constate le désistement d'appel de la SA LISI ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Condamne la SA LISI aux dépens. Le Greffier Le Conseiller
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 26 janvier 2023
- Matière
- Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Référence
63d37999d1bc2605de4b46f2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel