Cour d'AppelChambre commerciale
Cour d'Appel · Chambre commerciale — 26 janvier 2023
- ECLI
- 63d37a7cd1bc2605de4b49cc
- Date
- 26 janvier 2023
Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTV APPELANTE S.A.R.L. SOLYMEPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S. L.S.P.P. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Jean-Luc PROUZAT, Magistrat de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, greffier Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile, Vu la décision du Au fonddu 11 septembre 2017 du Tribunal de commerce de Montpellier, Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. SOLYMEPE le 25 Mai 2020, Vu l'ordonnance d'injonction du 5 janvier 2023, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance. PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la SAS LSPP dans le cadre de la procédure d'appel. Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre commerciale
- Date
- 26 janvier 2023
- Matière
- Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
Référence
63d37a7cd1bc2605de4b49cc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel