Cour d'Appel2ème CH - Section 1
Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 26 janvier 2023
- ECLI
- 63d37ae0d1bc2605de4b4bed
- Date
- 26 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° 2023/314 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQA joint au dossier 22/3291 S.A.R.L. CARENE Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Représentant : Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJPA Prise en la personne de Maître [P] [N], [S], [X], en sa qualité de liquidateur de la société CARENE INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQA, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/3291 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQA et 22/3291 sous le numéro 22/3291. Fait à [Localité 1], le 26 Janvier 2023 La Présidente,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CH - Section 1
- Date
- 26 janvier 2023
Référence
63d37ae0d1bc2605de4b4bed
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA