Cour d'Appel · Chambre Sociale — 26 janvier 2023

N° RG 20/03725 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLA







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SECURITE SOCIALE





ARRET DU 26 JANVIER 2023

DESISTEMENT













DECISION DÉFÉRÉE :





Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2020





APPELANTE :





Madame [N] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pauline SIMÉON, avocat au barreau de ROUEN







INTIMEE :





Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE MARITIME

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]



représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN



























COMPOSITION DE LA COUR  :





En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :





M. GUYOT, Greffier





DEBATS :





A l'audience publique du 11 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023





ARRET : 





CONTRADICTOIRE



Prononcé le 26 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière 









































Madame [N] [J] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 03 novembre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à l'Association Fédération Départementale des Chasseurs de Seine Maritime.



Les parties étant parvenues à un accord, l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 10 janvier 2023.



Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 10 janvier 2023.



Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [N] [J] de son désistement et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.



PAR CES MOTIFS



LA COUR

 

Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [N] [J] et le dessaisissement de la cour,



Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.



La greffière La présidente