Cour d'Appel · Chambre Sociale — 26 janvier 2023

N° RG 20/04062 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUAL

 





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

 SÉCURITÉ SOCIALE





ARRÊT DU 26 JANVIER 2023

DÉSISTEMENT













DÉCISIONS DÉFÉRÉES :



Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Octobre 2019 Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Novembre 2020







APPELANTE :





S.A.R.L. DECLERCQ DH

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN









INTIME :



Monsieur [S] [I]

[Adresse 3]

[Localité 2]



représenté par Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE

























COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère



GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Mme DUBUC, Greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023





ARRÊT : 



CONTRADICTOIRE





Prononcé le 26 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



















































La S.A.R.L. DECLERCQ DH a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE en date du 30 octobre 2019 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [S] [I], enregistrée sous le numéro RG 19/4586 ;



La S.A.R.L. DECLERCQ DH a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE en date du 18 novembre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [S] [I], enregistrée sous le numéro RG 20/04062 ;



Dans l'intérêt d'une bonne justice, les deux instances ont été jointes par mention au 

dossier sous le numéro RG 20/4062 ;



L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions reçues au greffe et notifiées à l'intimé le 13 décembre 2022 ;



Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions reçues au greffe et notifiées à l'appelante le 13 décembre 2022 ;





Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.R.L. DECLERCQ DH de son désistement et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.





PAR CES MOTIFS,



La Cour,



Constate le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. DECLERCQ DH et le dessaisissement de la cour.



Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.





Le Greffier, La Présidente,