Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 26 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 26 Janvier 2023





ORDONNANCE



N° 2023/09



N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSN

Décision déférée du 17 Janvier 2023

 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/67



APPELANT



Monsieur [Y] [D] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE









INTIME



[Adresse 4]

non comparante











AUTRE

Madame [F] [X] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante







DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2023 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI









Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 26 Janvier 2023



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :



Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M. [Y] [K], prise par le directeur des hôpitaux de [Localité 5] le 8 janvier 2023, ultérieurement transféré à la clinique de Beaupuy,



Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 5] du 17 janvier 2023 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,



Vu l'appel interjeté par M. [Y] [K] le 19 janvier 2023,



Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 19 janvier 2023,





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SUR CE :



L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de M. [Y] [K], décidée par le directeur de l'établissement le 19 janvier 2023.



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PAR CES MOTIFS



Déclarons sans objet l'appel interjeté par M. [Y] [K] le 19 janvier 2023 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse rendue le 17 janvier 2023,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 









LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE









K.MOKHTARI A. DUBOIS