Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 27 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 22/12949 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZH

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2023/M013





Affaire :



S.A.R.L. ZARA FRANCE

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [N] [I]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de TOULON



Intimé



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 Décembre 2022.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 29 Décembre 2022.



Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 27 Janvier 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier