Cour d'Appel1re chambre sociale
Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 18 janvier 2023
- ECLI
- 63d4ccf392a57405de331729
- Date
- 18 janvier 2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 19/06731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLNA APPELANTE : SARL HOTEL DE LA PLAGE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006989 du 15/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Marie BRUNEL, greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu la décision du Au fonddu 04 septembre 2019 du Conseil de Prud'hommes de Montpellier RG n° : F 17/1300; Vu l'appel interjeté par la SARL HOTEL DE LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, le 09 Octobre 2019 ; Vu la décision en date du 11 février 2021, ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ; Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant le 16 janvier 2023 ; L'appelant ayant justifié de l'exécution de la décision attaquée. PAR CES MOTIFS Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Articles de loi cités
article 524 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre sociale
- Date
- 18 janvier 2023
- Matière
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Référence
63d4ccf392a57405de331729
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel